Lorsqu’on parle du milieu carcéral, un vocabulaire particulier et parfois complexe y est associé. Par exemple, on entend souvent parler d’aménagement de peine.

Mais concrètement, qu’est-ce que c’est ? C’est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme autrement qu’en restant derrière les barreaux, pour les peines inférieures à un an. La possibilité d’un aménagement varie en fonction de la durée de la peine prononcée par un tribunal correctionnel ou par une Cour d’assises.

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L’aménagement de peine peut être décidé :

-          Dès la condamnation par le tribunal, si le détenu a pu justifier de sa situation précise à l’audience.

-          Après la condamnation par le juge de l’application des peines.

-          Après exécution d’une partie de la peine d’un prisonnier en détention.

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Au total, il existe cinq types d’aménagements de peine. On retrouve d’abord, la détention à domicile sous surveillance électronique. Cet aménagement oblige le détenu à porter un bracelet électronique à la cheville. Il est autorisé à se déplacer dans des lieux réglementés encadrés par des horaires fixes. Les lieux et les périodes sont fixés par la juridiction. La durée de la détention sous surveillance électronique, à domicile, dépend de la condamnation du détenu. Cette mesure peut être prononcée pour l’intégralité de la peine d’emprisonnement ou pour une partie uniquement. 

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Un autre aménagement est le placement extérieur (PE). Il permet au détenu d’exercer des activités ou de bénéficier de soins en dehors de l’établissement pénitentiaire, dans des locaux d'une association qui l’héberge ou de tout autre lieu désigné par le magistrat, durant les horaires fixés. Le détenu doit satisfaire les mesures générales de contrôle et les obligations particulières prévues selon sa situation et l’infraction commise. Comme pour le bracelet électronique, le PE peut être prononcé pour l’intégralité de la peine d’emprisonnement ou seulement pour une partie. À savoir que si le respect des règles est enfreint, le juge peut retirer l’aménagement et ordonner la réincarcération du détenu.

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Bilel, par exemple, a bénéficié d’un placement extérieur à Metz pendant cinq mois. Il termine sa peine dans un appartement de 20 mètres carrés et se réhabitue progressivement aux choses ordinaires du quotidien : faire ses courses, chercher du travail, rentrer chez lui le soir.

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La liberté conditionnelle est également une forme d’aménagement de peine. Un détenu peut en bénéficier après avoir effectué la moitié de sa peine d’emprisonnement, ou un an avant sa fin. Durant cette période, le détenu doit justifier d’une activité professionnelle ou de la recherche d’un emploi et suivre une formation ou un stage.

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Il est aussi possible d’effectuer sa peine en plusieurs fois : c’est ce qu’on appelle le fractionnement de la peine. Le détenu peut alterner entre des périodes durant lesquelles il est incarcéré et des périodes durant lesquelles il ne l'est pas. Chaque période d’incarcération ne peut pas être inférieure à deux jours. Le fractionnement doit être effectué dans une période ne dépassant pas quatre ans.

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Enfin, il existe la suspension de peine, qui permet au détenu de ne pas effectuer immédiatement sa peine d’emprisonnement. Cette mesure répond à un événement exceptionnel intervenu dans la vie du détenu et nécessitant sa présence, comme un traitement médical, par exemple.

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Ces aménagements de peine sont souvent méconnus et font débat. Certains responsables politiques souhaitent les limiter, voire les supprimer, tandis que de nombreux acteurs du milieu carcéral défendent leur utilité. C’est notamment le cas de Sylvain Lhuissier, qui, dans son livre Décarcérer, dénonce la surpopulation carcérale persistante et interroge l’efficacité de la prison ferme.

« Dans un système carcéral qui fonctionnerait, la prison serait un lieu où l’on grandirait, où l’on mûrirait, un lieu d’apprentissage de l’autonomie. (...) À l’inverse, nos prisons sont des espaces de régression et de dépendance ».